Qu’est ce qu’un dommage corporel ? Comment s’évalue t il ? Comment est-il indemnisé ? Pour quel montant ? Sous quelle forme ? Nous répondons à l’ensemble de ces questions essentielles afin de permettre un accompagnement optimal des victimes d’un dommage corporel.
Qu’est-ce que le dommage corporel ?
Le dommage corporel s’entend de l’atteinte à l’intégrité physique de la victime. Cette atteinte peut avoir plusieurs degrés de gravité et doit être indemnisée intégralement.
Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel, est énoncé fidèlement par l’adage : « Réparer le préjudice, tout le préjudice mais rien que le préjudice ».
L’indemnisation de la victime doit replacer celle-ci, le plus fidèlement possible dans la situation quo ante, la situation dans laquelle elle se trouvait avant la survenance du dommage.
Si, à l’heure actuelle, il est impossible de rendre un membre perdu, une motricité détruite et une autonomie réduite, la compensation financière demeure la méthode la plus équitable afin de permettre à la victime de reconquérir son pouvoir sur sa vie personnelle et recouvrer une autonomie garante de sa dignité.
Le rôle de l’avocat expert en préjudice corporel
Aussi, l’avocat expert en dommage corporel a pour vocation de « liquider le préjudice corporel de la victime ». C’est-à-dire calculer la valeur monétaire de la vie humaine.
Cette perspective peut choquer les esprits, car il semble ubuesque et tout à fait surréaliste d’évaluer le prix d’une vie, d’une souffrance, d’espoirs et ambitions déchus.
C’est alors la citation d’André MALRAUX qui nous vient à l’esprit : « la vie ne vaut rien, mais rien ne vaut la vie ».
Cependant, face à la détresse de la victime dont la vie fut fauchée par un coup du destin, le choix qui se veut double n’est en réalité qu’unique : la vie n’ayant pas de prix, la victime demeure sans indemnisation, ou, partant du postulat que le remise en situation quo ante physique étant, pour l’heure, impossible, la victime peut être indemnisée à hauteur de ses maux et pouvoir investir dans une vie qui lui permettra de recouvrer son autonomie.
Comment se calcule le quantum d’un préjudice corporel ?
Le quantum de l’indemnisation du préjudice corporel d’une victime passe par deux phases bien distinctes mais néanmoins complémentaires.
- La phase d’évaluation médicale (expertise médicale)
- La phase d’évaluation monétaire (indemnisation)
La phase d’évaluation médicale (expertise médicale)
Cette phase est initiée par une expertise médicale, qui peut être tant amiable (c’est-à-dire, initiée par la victime elle-même, ou encore, par son assureur ou assureur du responsable) que judiciaire (c’est-à-dire ordonnée par un juge).
L’expert médical est un médecin ayant reçu une formation en médecine légale et spécialisé en évaluation du dommage corporel.
Il utilise alors des outils tels que des référentiels ou barèmes médicaux dont le plus emblématique demeure celui du « concours médical ».
L’expert a le libre choix de l’outil qu’il utilisera. Ce dernier lui permettra d’évaluer, en fonction des postes de préjudices, en pourcentage ou encore sur une échelle de 1 à 7 l’étendue de l’atteinte à l’intégrité physique de la victime.
La nomenclature « DINTHILAC »
Cette évaluation est ensuite répertoriée en adéquation avec la nomenclature dite « DINTHILAC ».
Cette nomenclature est un outil précieux et qui permet de se rapprocher de l’idéal de la réparation intégrale du préjudice. Elle répartie l’évaluation du préjudice corporel en deux grandes parties ayant chacune 2 sous parties : Les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux, lesquels sont subdivisés en fonction de leur nature temporaire ou permanente.
Le distinguo entre le caractère permanent ou temporaire d’un préjudice se définit en fonction de la « date de consolidation » de l’état de la victime. Il s’agit de la date à partir de laquelle le médecin expert estime que l’état de la victime est stabilisé, il ne pourra ni se détériorer, ni s’améliorer, il serait stationnaire.
A partir de cette date, le médecin est capable notamment d’estimer la valeur du handicap, de l’invalidité permanente ou encore du déficit fonctionnel permanent en pourcentage allant de 1 à 100.
Au sein de ces préjudices, des éléments propres à la vie personnelle et professionnelle de la victime sont analysés et évalués par le médecin mais aussi, postérieurement, par la personne chargée de la liquidation du préjudice (avocat des victimes, avocat spécialisé en dommage corporel).
Ces éléments sont aussi variés que les loisirs et activités culturelles et familiales de la victime, sa sexualité, son métier et ses perspectives d’avenir professionnel, ses perspectives d’avenir affectif et familial, les souffrances endurées (préjudice physique et moral avant consolidation), les troubles dans les conditions d’existence (préjudice physique et moral après consolidation ), les frais d’adaptation du logement ou du véhicule, les frais divers (frais de santé, travaux aménagement logement pendant convalescence etc…), les frais d’assistance tierce personne dans le cas d’un handicap/ incapacité permanente élevée, etc…
Toutes ces choses qui constituent l’œuvre de toute une vie ont une valeur médicale qui pourra se convertir en valeur financière, en une indemnisation.
La phase d’évaluation monétaire (indemnisation)
C’est à l’appui du rapport d’expertise médicale fondé sur la nomenclature DINTHILAC, que l’expert en dommage corporel va pouvoir liquider le préjudice.
Cette phase demande l’utilisation d’outils divers permettant au « liquidateur », l’avocat des victimes, d’évaluer la valeur monétaire du préjudice. Pour ce faire des référentiels peuvent être utilisés, à titre indicatif, mais encore des décisions de justice ou encore de lectures de doctrine (universitaire et professionnels de droit et/ou de la santé) mais également médicale, psychiatrique, psychologique.
La liquidation du préjudice d’une victime est une opération délicate et suscite d’être à l’écoute de la victime, de faire preuve d’abnégation, de compassion mais surtout d’humanité.
Il convient, en effet, de pouvoir comprendre la situation de la victime se trouvant en perte d’autonomie et de pouvoir analyser et anticiper ses besoins actuels et futurs afin de lui permettre de recouvrer une autonomie trop longtemps perdue.
L’allocation de l’indemnisation
L’indemnisation, une fois évaluée est allouée à la victime par des procédés aussi variés qu’il existe de dommages et en fonction de leur nature.
En effet, en fonction de la nature du dommage, l’indemnisation pourra être allouée par un assureur en fonction de son lien contractuel avec la victime, ou de l’assureur du responsable-auteur du dommage (accident de la circulation, agression) ou encore d’un fonds de garantie. (NDLR : Nous vous invitons à lire les articles précédents sur le site attaché à chacun de ses types de dommages).
L’indemnisation pourra alors être versée en rente ou en capital. Bien souvent les préjudices importants sont indemnisés par rente (somme mensuelle), les préjudices plus modestes le seront en capital (sommes en son intégralité).
Qu’elle qu’en soit la forme, la victime peut utiliser son indemnisation telle qu’elle le souhaite, à sa simple et unique discrétion.
Cette utilisation pourra lors se manifester en achat d’un immeuble ou encore d’un véhicule adapté à la situation de handicap de la victime ou tout autre aménagement bénéfique à son retour à l’autonomie, en soin, etc…. Cette indemnisation, prenant également en compte les capacités physiques de travail de la victime, elle est calculée afin de permettre à la victime de vivre décemment avec le même train de vie ou au plus proche de celui-ci qu’avant le dommage, si un préjudice professionnel est reconnu lors des expertises médicales.
Faire appel à un avocat pour évaluer votre préjudice corporel
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Marie DENIMAL avocate 25RueGounod.fr
