L’activité économique s’organise autour du principe de la liberté de la concurrence qui permet à toute entreprise d’attirer à elle les clients de ses concurrents.
Cependant, la libre concurrence a ses limites et les entreprises, mettant en œuvre des pratiques contraires aux usages loyaux du commerce afin de nuire à des concurrents et de s’approprier illicitement leur clientèle, seront sanctionnées par les tribunaux.
L’action en concurrence déloyale est exercée sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil et nécessite, en principe, que la victime de concurrence déloyale et l’auteur d’actes de concurrence déloyale soit dans une situation de concurrence.
Qu’est ce qu’un comportement déloyal ?
Le comportement déloyal revêt plusieurs formes. Il peut s’agir de désorganisation d’une entreprise concurrente par le débauchage de salariés ou le détournement de listes de clients obtenues grâce à l’aide d’un ancien salarié. Il peut s’agir, également, de dénigrer l’entreprise concurrente en adressant par exemple à ses clients et/ou fournisseurs un courriel indiquant qu’elle va être prochaine mise en redressement judiciaire.
Egalement, l’instauration d’une confusion de produits, de marques, ou d’entreprise qui a pour effet d’induire en erreur les clients ou les fournisseurs en erreur est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale. Tel sera le cas lorsqu’une entreprise imitera le site internet, le slogan publicitaire ou le logo d’un concurrence.
Le parasitisme, c’est quoi ?
Proche de la confusion, le parasitisme constitue aussi une forme de concurrence déloyale. Il s’agit pour « un tiers de vivre en parasite dans le sillage d’un autre en profitant des efforts qu’il a réalisés et de la réputation de son nom et de ses produits ». A titre d’exemple, les juges ont condamné un célèbre parfumeur qui avait appelé l’un de ses parfums « Champagne » en considérant que cette entreprise profitait des investissements effectués par les producteurs de champagne dans le but de s’approprier la notoriété liée à cette boisson.