La question de l’usage des outils informatiques par les salariés, à des fins privées, pendant leur temps de travail est un serpent de mer.
Néanmoins, les dernières décisions permettent de déceler une approche qui pourrait permettre de savoir où se trouve la limite entre la tolérance et l’abus. La Cour d’appel de Chambéry (25 février 2016 n°15-01264) vient de se livrer à une analyse pragmatique, même si elle pourrait être améliorée.
Les juges ont calculé le temps moyen passé pour tweeter et l’ont rapporté au temps de travail. Ainsi, il a été estimé que 1336 tweets en 18 mois représentaient 4 à 5 minutes (1 minute par tweet), par jour, et ne justifiaient pas un licenciement.
L’idée semble intéressante, mais il faudrait également y ajouter le temps de préparation avant émission du tweet, ce qui ne semble pas avoir été défendu dans ce dossier. Or si on ajoute 5 minutes par tweet, on passe à 20 à 25 minutes par jour, 10 minutes de réflexion, on passe à 40 à 50 minutes par jour, sans compter l’envoi, soit 50 à 55 minutes par jour…
Or, il est établi que les juges sanctionnent cette liberté laissée aux salariés, lorsqu’elle dégénère en abus et a jugé comme tel :
- 1000 connexions sur Internet à des fins privées, en 16 jours (cass.soc 26 février 2013 n°11-27372)
- 41 heures de connexions sur Internet à des fins privées (cass.soc 18 mars 2009 n°07-44247)
Un autre rapport est établi par les juges, qui recherchent si le salarié qui se connecte de façon importante, compense ces heures de connexion, par l’augmentation, à due proportion, des heures de travail (CA Rennes 20 novembre 2013 n°12-03567)
Voilà donc une piste à explorer, pour les employeurs qui en ont assez de voir leurs salariés se livrer à des activités personnelles pendant leur temps de travail.
Nathalie Leroy
